11 septembre 2010
Le recours croissant à l'externalisation par les sociétés françaises implique un nombre important de transferts de données personnelles vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces pays n'assurant pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui des pays de l'Union Européenne, la mise en œuvre de ces transferts est assez complexe juridiquement. Un rapport adopté par la CNIL propose des solutions pragmatiques afin d'accompagner les entreprises dans la mise en conformité des transferts qu'elles effectuent.
Le recours croissant à l'externalisation par les sociétés françaises implique un nombre important de transferts de données personnelles vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces pays n'assurant pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui des pays de l'Union Européenne, la mise en œuvre de ces transferts est assez complexe juridiquement. Un rapport adopté par la CNIL propose des solutions pragmatiques afin d'accompagner les entreprises dans la mise en conformité des transferts qu'elles effectuent.
source : CNIL
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